Impôt sur le revenu

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / France

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : [Éd. mise à jour au 1er janvier 2013] Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2013 Importance : 1 vol. (1969 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm Note générale : Notice réd. d'après la couv. En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre)   Catégories : Fiscalité France Impôt sur le revenu Index. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=23487 Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales [texte imprimé] / France, Auteur  . -  [Éd. mise à jour au 1er janvier 2013] . - Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2013 . - 1 vol. (1969 p.) : couv. ill. ; 22 cm. ISBN : 978-2-11-131154-1 : 18,36 EUR Notice réd. d'après la couv. En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre)   Catégories : Fiscalité France Impôt sur le revenu Index. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=23487

Guide juridique et fiscal du tourisme rural / Francis Varennes

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide juridique et fiscal du tourisme rural Auteurs : Francis Varennes (1960-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. à jour au 1er janvier 2004 Editeur : Guyancourt : Ipso facto, 2004 Importance : 463 p. Présentation : ill. Format : 24 cm Langues : Français (fre)   Résumé : La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Catégories : Droit Fiscalité France Milieu rural Tourisme Index. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel/Guide pratique Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=21747 Guide juridique et fiscal du tourisme rural [texte imprimé] / Francis Varennes (1960-....), Auteur  . -  2e éd. à jour au 1er janvier 2004 . - Guyancourt : Ipso facto, 2004 . - 463 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 2-951787-51-0 Langues : Français (fre)   Résumé : La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Catégories : Droit Fiscalité France Milieu rural Tourisme Index. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel/Guide pratique Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=21747