Code civil 2004 [texte imprimé] /
collectif d'auteurs . - 23e éd. à jour au 20 . -
Paris : Litec, [s.d.] . - XLII-2101 p. ; 18 x 14 cm + 1 exemplaire de l'éd. originale de 1804. - (
Juris Classeur, Code) .
ISBN : 978-2-7110-0282-5 : 29,90
Langues : Français (
fre)
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| Résumé : | A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'aide sociale. Multiples décisions de jurisprudence.. Professionnel, spécialiste. Niveau universitaire |
| Catégories : | Droit civil
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| Mots-clés : | France |
| Index. décimale : | 323 Droits civils et politiques |
| Permalink : | http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=1615 |
Code civil 2004 / collectif d'auteurs
