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Détail de l'éditeur
Éditeur Ministère de l'économie et des finances
localisé à Paris
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / France
Titre : Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : [Éd. mise à jour au 1er janvier 2013] Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2013 Importance : 1 vol. (1969 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm Note générale : Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
France
Impôt sur le revenuIndex. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=23487 Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales [texte imprimé] / France, Auteur . - [Éd. mise à jour au 1er janvier 2013] . - Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2013 . - 1 vol. (1969 p.) : couv. ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-11-131154-1 : 18,36 EUR
Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
France
Impôt sur le revenuIndex. décimale : 340 Droit - justice Genre : Document officiel Permalink : http://medialibrary.afthailande.org/index.php?lvl=notice_display&id=23487